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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – « CHATCONNECT » (EUROPE)

Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes s’appliquent à tous les citoyens européens.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou l’« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Mobile Aware Services S.L. (l’« Entreprise » ou « nous »).

Entreprise : Mobile Aware Services S.L. Siège social : Paseo de la Castellana, 141, 28046, Madrid (Espagne) NIF : B67694109

Les Conditions régissent le téléchargement, l’installation, l’accès et l’utilisation de l’application ou du site web « CHATCONNECT » (l’« App » et/ou le « Site web », et conjointement dénommés le « Service »).

CHATCONNECT est un service d’IA conçu pour être votre assistant virtuel dans les tâches quotidiennes. Grâce à des modèles avancés comme GPT-4, CHATCONNECT vous aide à générer du contenu créatif et à obtenir des réponses rapides et intelligentes à vos questions. Le Service garantit la confidentialité et la sécurité des données des Utilisateurs à tout moment. CHATCONNECT ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, technique ou autre).

En installant ou en utilisant le Service, vous :

Acceptez d’être lié par ces Conditions.
Déclarez et garantissez que vous possédez et/ou autorisez l’installation de l’App et/ou l’utilisation du Site web sur un appareil mobile ou tout autre appareil compatible.
Déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter et de respecter toutes les Conditions, comme si vous les aviez signées.

Les Conditions s’appliquent également à toutes les mises à jour, compléments et outils du Service. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous avez le droit de résilier le présent Accord en cas de modifications substantielles. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de l’Accord. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication de l’Accord révisé, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

CONDITIONS D’ÂGE L’âge minimum pour installer et utiliser le Service est de 14 ans, ou l’âge minimum requis dans votre pays pour consentir aux conditions d’utilisation des Services, dans sa version gratuite. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation préalable de vos parents, tuteurs ou représentants légaux pour les fonctions d’abonnement.
AUTORISATION D’UTILISATION Sous réserve du respect du présent Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable, incessible et inaliénable pour télécharger, installer, accéder et utiliser la version la plus récente des Services sur un seul appareil mobile ou appareil compatible autorisé, et pour utiliser le contenu généré par le service, uniquement pour votre usage personnel, non commercial et de divertissement.
MISES À JOUR Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctions des Services. En outre, nous effectuerons des changements, de la maintenance, des révisions et des mises à jour, ce qui pourrait entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Dans ces cas, vous acceptez que nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou inconvénients causés par le manque d’accès pendant l’interruption du service. L’Entreprise pourra introduire des modifications, suspendre temporairement des fonctions ou adapter les conditions du Service pour se conformer à de nouvelles obligations légales, des changements réglementaires ou des exigences des autorités compétentes. Ces changements ne donneront lieu à aucune indemnisation, à condition qu’ils n’affectent pas substantiellement les droits acquis par vous dans votre version contractée du Service.
NATURE DU SERVICE ET UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Vous reconnaissez que vous interagissez avec un outil d’IA et que les réponses de CHATCONNECT sont générées de manière automatique, et peuvent donc contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. L’Entreprise a mis en œuvre des procédures de supervision humaine pour vérifier et modérer le comportement du système d’intelligence artificielle dans les cas pouvant impliquer des risques pour les droits fondamentaux ou lorsque des usages inappropriés sont détectés. Ces procédures permettent d’intervenir lorsque les résultats générés peuvent s’avérer erronés, inappropriés ou potentiellement préjudiciables. Le personnel chargé a reçu une formation adéquate pour garantir une utilisation responsable du système, conformément aux obligations du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« Règlement sur l’IA »).

Nous respectons les obligations de transparence exigées par le Règlement sur l’IA pour vous fournir le Service, et vous vous engagez à utiliser CHATCONNECT conformément au niveau de risque applicable et aux dispositions établies dans ledit Règlement sur l’IA, en évitant dans tous les cas l’exécution de pratiques interdites par ladite réglementation.

Le Service CHATCONNECT utilise différentes technologies d’intelligence artificielle, certaines développées en interne par l’Entreprise et d’autres fournies par des tiers. L’Entreprise s’engage à ce que tant CHATCONNECT que le Service dans son ensemble soient conçus, développés et mis en œuvre de manière à ce que leur fonctionnement soit suffisamment transparent pour que vous puissiez comprendre, vérifier et, le cas échéant, expliquer les décisions ou contenus générés.

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’Entreprise ne sera pas responsable du comportement, du fonctionnement, des résultats ou de la conformité réglementaire des modèles d’intelligence artificielle, logiciels, produits ou services ayant été développés par des tiers et intégrés au Service. En particulier, l’Entreprise ne peut garantir que ces éléments respectent pleinement les exigences de transparence, de traçabilité ou de fiabilité exigées par le Règlement sur l’IA. Par conséquent, vous serez seul responsable de l’utilisation que vous ferez des fonctionnalités, résultats ou décisions basés sur des technologies de tiers, et devrez vous conformer aux termes et conditions régissant ces éléments, le cas échéant.

Dans tous les cas, l’Entreprise garantit que le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux dispositions de la réglementation applicable et de la Politique de Confidentialité disponible. Vous pourrez demander une explication claire, générale et compréhensible sur le fonctionnement du système d’intelligence artificielle utilisé par le Service, y compris les facteurs principaux ayant influencé la génération d’un résultat donné, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux secrets commerciaux. Cette explication sera fournie dans un délai raisonnable via le canal de service client, et pourra inclure des références aux limites techniques, aux sources d’entraînement et aux conditions de fonctionnement du système.

ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Tous les contenus générés totalement ou partiellement via le Service sont dûment étiquetés comme générés par intelligence artificielle, au moyen d’un texte visible ou de métadonnées, conformément à ce qui est prévu à l’article 50 du Règlement sur l’IA. Lorsque les fournisseurs technologiques externes ne permettent pas cet étiquetage automatique, l’Entreprise appliquera ses propres mécanismes pour garantir la traçabilité et la transparence de l’origine desdits contenus. Vous vous engagez à ne pas supprimer ni altérer ces étiquettes ni à présenter les contenus comme s’ils avaient été créés par des humains. Vous ne pourrez pas non plus redistribuer lesdits contenus de manière trompeuse ou décontextualisée. L’Entreprise ne sera pas responsable des erreurs, omissions ou limitations techniques associées aux étiquettes appliquées par des fournisseurs externes, ni de l’utilisation abusive que vous ou d’autres personnes pourriez faire des contenus étiquetés ou non étiquetés. Vous êtes responsable de réviser, vérifier et valider les contenus générés avant de les utiliser, de les diffuser ou de prendre des décisions basées sur eux, notamment lorsqu’ils peuvent avoir un impact public, économique, juridique ou professionnel.
ACCÈS, ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

– ACCÈS Une partie des Services est entièrement gratuite (« Version gratuite sans avantages »). Cette modalité ne nécessite ni inscription ni paiement préalable, bien qu’elle puisse présenter des limitations dans l’accès ou la disponibilité de certaines fonctionnalités. Les utilisateurs accédant à cette version seront dénommés « Utilisateurs » dans les présentes Conditions. Alternativement, l’Utilisateur peut souscrire un abonnement payant pour accéder à une version premium du Service avec des fonctionnalités supplémentaires ou des avantages exclusifs. Les utilisateurs souscrivant cette modalité seront dénommés « Abonné(s) » dans les présentes Conditions.

– ABONNEMENT Abonnement via App Store iOS et Google Play : Si vous décidez de souscrire un abonnement via l’App Store iOS ou Google Play, vous devrez gérer et autoriser le paiement directement via votre compte Apple ou Google. Les conditions générales de ces plateformes s’appliqueront au paiement de l’abonnement et aux renouvellements ultérieurs. Les paiements seront effectués directement sur notre plateforme sécurisée, et seront soumis à un chiffrement et à des protocoles de sécurité adéquats. L’Abonné pourra gérer son abonnement, y compris l’annulation du renouvellement automatique, à tout moment depuis son compte client sur le Site Web. Vous pouvez gérer votre abonnement et annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client sur notre Site web.

– RENOUVELLEMENT Sauf si l’Abonné procède à l’annulation de l’abonnement avant la date d’expiration de la période contractée, celui-ci se renouvellera automatiquement pour des périodes équivalentes à celle initialement sélectionnée. L’annulation devra être effectuée via le même canal par lequel l’abonnement a été souscrit (App Store, Google Play ou Site Web), selon le cas.

– TARIFS Les tarifs, TVA comprise, varient selon la fréquence :

Hebdomadaire : 6,99 €

Annuel : 39,99 €

7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres d’abonnement de votre compte App Store iOS ou Google Play. Vous pouvez également gérer votre abonnement sur notre Site web par carte de crédit ou autres solutions de paiement et annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client sur notre site web. Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Les paiements d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à la clause 8. Si vous annulez votre abonnement ou si votre compte est résilié conformément aux dispositions du présent Accord, aucun remboursement total ni partiel ne sera effectué.

7.1 Échange de Données avec Apple en Cas de Demande de Remboursement Dans le cas où vous présenteriez une demande de remboursement relative à un achat effectué au sein de l’application (in-app purchase), l’Entreprise pourra fournir à Apple, Inc. des informations sur votre activité d’utilisation et de consommation au sein de l’App, afin de faciliter l’évaluation de ladite demande. Ces informations pourront inclure, à titre énonciatif mais non limitatif :

Temps écoulé depuis l’installation de l’App ;
Temps total d’utilisation de l’App ;
Un identifiant de compte anonymisé ;
Si l’achat a été consommé totalement ou partiellement ;
Si l’abonnement incluait une période d’essai gratuite ;
Montant total dépensé dans l’App ;

Base légitime du traitement : La communication de ces données est effectuée sur la base de l’intérêt légitime de l’Entreprise (article 6.1.f) du Règlement (UE) 2016/679, RGPD) dans la prévention des demandes de remboursement frauduleuses et dans la protection de ses intérêts commerciaux légitimes. Cette communication s’avère également nécessaire pour l’exécution du contrat (article 6.1.b) du RGPD), étant pertinente pour la gestion des demandes de remboursement liées à la relation contractuelle existante avec l’Utilisateur et/ou l’Abonné.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la communication de ces données à Apple en envoyant une demande via l’adresse e-mail privacy@mobileawareservices.com avec pour objet « Opposition à l’échange de données pour remboursements ». Une fois votre demande reçue et traitée, l’Entreprise cessera de partager ces informations avec Apple concernant les futures demandes de remboursement que vous pourriez présenter. L’exercice de ce droit n’affectera pas la licéité du traitement basé sur l’intérêt légitime antérieur à son retrait, ni votre droit de demander des remboursements conformément aux conditions établies dans les présentes Conditions et la réglementation applicable. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité (https://www.mobileawareservices.com/privacy-policy-app-chatconnect-fr/).

DROIT DE RÉTRACTATION

– APP Vous êtes expressément informé que vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de paiement de l’abonnement pour vous rétracter de votre achat. Pour exercer ce droit, vous devrez le communiquer sans équivoque dans ledit délai directement à l’App Store iOS ou Google Play. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet aux adresses suivantes : App Store : https://support.apple.com/fr-fr/HT204084 Google Play : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?hl=fr

– SITE WEB Dans le cas des services web, vous pourrez exercer votre droit directement auprès de notre Entreprise. Pour rendre ce droit effectif, l’abonné devra le communiquer à l’Entreprise dans le délai indiqué, en utilisant le formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou tout autre moyen.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de Mobile Aware Services help@mobileawareservices.com Par la présente, je soussigné(e), __________________________________________ (nom du client) vous communique mon désir de ME RETIRER de notre contrat de fourniture de contenus numériques dans le délai stipulé de 14 jours et demande le remboursement des sommes versées durant ledit délai. Adresse e-mail de contact : _______________ Téléphone de contact : _______________ Date de rétractation : _______________ Signature du client (seulement si ce formulaire est présenté sur papier)

Une fois informée, l’Entreprise remboursera les sommes versées par l’abonné dans un délai maximum de 14 jours.

DÉSINSTALLER/SUPPRIMER L’APP Les méthodes pour désinstaller et supprimer des applications varient d’un appareil à l’autre. Pour désinstaller et supprimer l’App, utilisez le gestionnaire d’applications fourni avec l’appareil ou consultez le manuel de l’appareil pour obtenir plus d’informations.
COMPATIBILITÉ DES SERVICES Vérifiez ci-dessous si les contenus offerts sont compatibles avec votre PC ou appareil. Vidéos : Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones utilisant l’un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome. Autres contenus numériques : Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones utilisant l’un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome. Important ! Certains contenus numériques de ce Service ne sont pas compatibles avec Windows Phone, Internet Explorer, les versions d’iPhone antérieures à l’iPhone 5 et les versions d’Android antérieures à 4.4. Pour une meilleure expérience et visualisation des contenus, vous devez vous assurer que votre navigateur et votre système d’exploitation sont à jour.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les données personnelles que Vous nous fournissez lors de l’utilisation du Service seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Tout Utilisateur ou Abonné acceptant les présentes Conditions manifeste de manière expresse, sans équivoque et consciente l’acceptation de ladite Politique de Confidentialité. De même, vous pouvez exercer les droits qui vous assistent en matière de protection des données personnelles conformément à ce qui y est indiqué.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’App, son code source et son design, le Site Web et les Services fournis par l’Entreprise, ainsi que tous les contenus numériques, images, vidéos et tout autre contenu susceptible de protection, sont pleinement protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’Entreprise ou à des tiers fournisseurs. Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Entreprise, sont interdits, à titre énonciatif et non limitatif, la diffusion, la copie, la reproduction, la communication publique, la divulgation, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, le renvoi, la distribution, la transformation, la commercialisation et l’utilisation à des fins de marketing, totale ou partielle, de tout contenu de l’App et du Site web.

Vous assumez la pleine et exclusive responsabilité des contenus, données, prompts (invites), instructions, fichiers ou toute information que vous apportez au Service (« Inputs »), ainsi que des résultats, textes, images, fichiers, vidéos ou autres contenus générés (« Outputs »). Vous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur les Inputs et que leur utilisation n’enfreint pas les droits de tiers. De même, vous êtes responsable de vérifier la licéité, l’adéquation et la conformité des Outputs avec la réglementation applicable avant leur utilisation, diffusion ou exploitation. L’Entreprise n’assume aucune responsabilité pour les contenus incorporés par vous qui violeraient les droits de tiers. En cas de réclamation fondée, vous devrez indemniser l’Entreprise pour les dommages, coûts ou sanctions découlant de ladite infraction, y compris les honoraires légaux.

Vous concédez à l’Entreprise, à titre mondial, irrévocable, transférable, sous-licenciable et gratuit, une licence pour utiliser, copier, modifier, stocker, transmettre, analyser et exploiter les Inputs et Outputs, à des fins opérationnelles, de développement, d’amélioration, de support, d’entraînement, de maintenance, d’historique et de modération du Service, ainsi que pour le respect d’obligations légales ou contractuelles. Vous reconnaissez que les Inputs et Outputs pourront être stockés et utilisés par l’Entreprise et/ou par des tiers fournisseurs, et que l’exclusivité dans l’utilisation desdits contenus n’est pas garantie. Pour des raisons de sécurité, d’amélioration continue et de conformité réglementaire, l’Entreprise pourra conserver des registres techniques liés aux interactions que vous maintenez avec le Service, y compris les Inputs fournis, les Outputs générés et les paramètres techniques associés. Ces registres n’ont pas de fins publicitaires et sont utilisés exclusivement pour le support technique, l’analyse d’erreurs, la traçabilité, le contrôle qualité et la défense juridique face à d’éventuelles réclamations ou enquêtes.

L’Entreprise ne garantit pas que les Outputs générés soient uniques, originaux, inédits ou exclusifs. Les Outputs peuvent être identiques ou substantiellement similaires à des résultats générés pour d’autres utilisateurs, ou coïncider avec des contenus déjà existants sur internet ou d’autres sources. Vous reconnaissez que la génération d’Outputs par intelligence artificielle via le Service peut impliquer la réutilisation de modèles, structures ou fragments présents dans les données d’entraînement des modèles utilisés. L’Entreprise ne garantit pas que les Outputs générés soient exempts d’infractions aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, secrets d’affaires, droits à l’image, vie privée ou autres droits de tiers. Vous assumez de manière exclusive tout risque découlant de l’utilisation des Outputs, sans possibilité d’exiger de l’Entreprise une couverture, un remboursement, une indemnisation ou une défense face à d’éventuelles réclamations de tiers.

L’Entreprise est expressément exonérée de toute responsabilité découlant des Inputs et Outputs générés par l’Utilisateur, des modifications réalisées sur les résultats, ou des utilisations combinées avec d’autres systèmes, services ou contenus étrangers au Service. Vous reconnaissez que les actifs, données ou contenus incorporés au Service pour sa personnalisation peuvent être exposés à des utilisations non souhaitées ou étrangères aux fins initialement prévues, perdant le contrôle sur ceux-ci une fois intégrés au Service. Certains prompts, instructions ou contenus générés pourront être considérés comme relevant du domaine public, en fonction de leur nature, finalité ou diffusion, sans que l’Entreprise n’assume aucune obligation de confidentialité ou de restriction d’usage sur ceux-ci. Pour toute notification ou information liée à la propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : legal@mobileawareservices.com.

L’Entreprise pourra vous demander périodiquement de fournir, et vous acceptez par la présente de fournir, des commentaires sur l’utilisation, le fonctionnement et la fonctionnalité du Service, des suggestions, des rapports de pannes, des erreurs, des problèmes de compatibilité, des propositions d’amélioration ou toute autre information relative à l’utilisation, au fonctionnement ou aux fonctionnalités du Service (« Commentaires »). Par la présente, vous concédez à l’Entreprise une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, incorporer, exploiter, distribuer, communiquer publiquement et transformer les Commentaires, sans aucune restriction et pour quelque finalité que ce soit, y compris leur intégration dans tout produit et service actuel ou futur, sans que cela ne génère de droit à compensation, reconnaissance ou attribution en votre faveur.

GARANTIE DE CONFORMITÉ Le Service bénéficie de la garantie de conformité pendant la durée de l’abonnement. La couverture légale de la garantie se réfère aux aspects suivants liés à la prestation du Service :

S’ajuster à la description, au type de bien, à la quantité et qualité et posséder la fonctionnalité, compatibilité, interopérabilité et autres caractéristiques du Service et celles établies dans les Conditions.
Être aptes aux fins auxquelles sont ordinairement destinés des biens ou contenus ou services numériques du même type et aux fins spécifiques requises par le consommateur et sur lesquelles l’entrepreneur a reconnu ledit usage.
Présenter la qualité et les qualités et autres caractéristiques, en particulier concernant la durabilité du bien, l’accessibilité et la continuité du contenu ou service numérique que présentent habituellement les biens du même type et auxquelles l’Abonné pourrait raisonnablement s’attendre. L’Abonné pourra exécuter cette garantie en contactant notre service Client. Sans préjudice de la garantie légale de conformité mentionnée précédemment, l’Utilisateur et/ou l’Abonné reconnaît que CHATCONNECT et/ou le Service se trouvent en constant processus de développement et d’amélioration. En conséquence, l’Entreprise ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de CHATCONNECT et/ou du Service ni qu’il soit totalement exempt d’erreurs ou s’ajuste à tout moment à vos attentes. L’Entreprise ne garantit pas que le Service soit exempt d’erreurs, disponible à tout moment, ou qu’il réponde à toutes les attentes individuelles de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné. Certaines fonctionnalités peuvent être en phase bêta, sujettes à des améliorations ou changements sans préavis.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR L’Utilisateur et/ou l’Abonné ne pourra pas faire usage du Service à des fins commerciales ou tout autre usage étranger à ceux définis dans ce contrat, ni aucune activité illégale nuisible ou abusive. Respect des droits de propriété intellectuelle, industrielle et/ou analogues de tiers. En général, et pour tous les Services, l’Utilisateur et/ou l’Abonné s’engage à respecter et se conformer à la réglementation applicable dans l’utilisation du Service. Spécifiquement, il devra respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les marques commerciales et autres signes distinctifs de tiers, ainsi que les droits à l’image de tiers. Les Utilisateurs et/ou Abonnés doivent utiliser uniquement des contenus dont ils sont titulaires, sauf s’ils sont autorisés à utiliser du contenu de tiers. C’est-à-dire qu’ils ne doivent pas utiliser de contenus tels que des photos, vidéos, etc. qu’ils n’ont pas créés eux-mêmes ou qui contiennent des images sur lesquelles ils n’ont pas d’autorisation pertinente, ni utiliser de contenu dont les droits appartiennent à une autre personne s’ils ne disposent pas de l’autorisation expresse qui pourra être requise par l’Entreprise à tout moment.

Utilisation d’outils d’Intelligence Artificielle. Pour la prestation des Services, l’Entreprise utilise des modèles d’intelligence artificielle et/ou des logiciels de tiers, soumis aux conditions imposées par leurs titulaires respectifs, et cède leur utilisation à l’Utilisateur et/ou l’Abonné. L’utilisation et l’usage des Services et la génération de contenus relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné. L’Entreprise ne garantit pas le contrôle absolu sur le fonctionnement, l’entraînement, l’utilisation de données ou les conditions desdits modèles, ni sur les éventuelles modifications contractuelles imposées par les tiers fournisseurs. L’Utilisateur et/ou l’Abonné reconnaît et accepte que l’utilisation du Service est conditionnée aux limitations et obligations découlant des contrats avec des tiers, exonérant l’Entreprise de toute responsabilité découlant de telles intégrations.

En outre, à titre énonciatif mais non limitatif, il est interdit à l’Utilisateur et/ou à l’Abonné de :

Réaliser de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Services de l’Entreprise — y compris modèles, algorithmes ou systèmes —, sauf dans les cas où ladite restriction est interdite par la législation applicable.
Extraire, collecter ou utiliser de manière automatisée ou programmatique les données ou Outputs générés par les Services.
Présenter ou affirmer qu’un Output a été généré par une personne humaine alors qu’il a été produit en réalité par les Services de l’Entreprise.
Interférer, altérer ou interrompre le fonctionnement des Services, y compris le contournement de limites d’utilisation, mesures de sécurité ou restrictions techniques mises en œuvre par l’Entreprise.
Utiliser les Outputs ou toute partie des Services pour développer, entraîner ou améliorer des modèles ou systèmes d’IA qui concurrencent directement ou indirectement ceux de l’Entreprise.
Faire un usage abusif des procédures de signalement ou d’appel, y compris la présentation de réclamations manifestement infondées ou abusives.

Il s’engage à ne pas utiliser les résultats générés par le Service à des fins contrevenant à la législation en vigueur, violant des droits fondamentaux ou allant à l’encontre de principes éthiques acceptés, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif : (i) activités discriminatoires ; (ii) harcèlement, menaces ou violence ; (iii) manipulation électorale ou désinformation délibérée ; (iv) usurpation d’identité ; ou (v) diffusion de contenus faux, dangereux ou préjudiciables pour la santé publique. L’utilisation automatisée d’outils, bots ou scripts pour copier massivement les contenus générés par le Service, ses fonctionnalités, interface ou logique de fonctionnement, est interdite sans autorisation expresse.

Lorsque vous utilisez les Services, vous comprenez et acceptez ce qui suit :

Les Outputs générés peuvent contenir des erreurs ou ne pas refléter des informations précises ou actuelles.
Par conséquent, ils ne doivent pas être considérés comme une source unique ou complètement fiable, ni comme substitut au conseil professionnel dans aucun domaine.
Il n’est pas permis d’utiliser des Outputs contenant des informations sur des personnes physiques pour adopter des décisions pouvant avoir des effets légaux ou des impacts significatifs sur elles — comme des décisions de caractère financier, éducatif, professionnel, médical, de logement, d’assurance ou de nature similaire.
Les Services peuvent produire des informations incomplètes, incorrectes ou potentiellement inappropriées qui ne représentent pas les opinions, critères ni valeurs de l’Entreprise.
Toute référence dans les Outputs à des produits, services ou entités de tiers n’implique aucune affiliation, parrainage ni soutien de la part de l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit d’employer des outils de modération pour détecter et gérer tout contenu enfreignant les Conditions. Dans le cas où des manquements seraient identifiés, l’Entreprise pourra éliminer ou restreindre ledit contenu, limiter l’accès à certaines fonctions ou suspendre ou annuler le compte de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné, conformément à ce qui est disposé dans ces Conditions à la section « Suspension du Compte ». De même, nous nous réservons le droit d’employer nos outils de modération, utilisant des systèmes automatisés et une révision humaine, pour détecter et gérer tout contenu enfreignant nos politiques. Lorsque vous demandez à CHATCONNECT de réaliser des tâches ou d’exécuter des instructions en votre nom, vous serez le seul responsable desdites actions et de tout résultat ou conséquence qui en découlerait.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné garantit que l’utilisation du Service n’enfreindra pas les droits de tiers et, en particulier, s’engage à protéger le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, toute activité ou diffusion de contenus violant ces droits étant expressément interdite. En outre, sont expressément interdites la génération et la diffusion d’informations et de contenus discriminant en raison de la naissance, de la race, du sexe, de la religion, de l’opinion ou de toute autre condition sociale ; la diffusion de contenu inapproprié tel que des images ou vidéos à contenu sexuel, contenu violent, langage inapproprié, modes promouvant des valeurs négatives pouvant produire des risques pour la santé ou de mauvaises habitudes, ou informations fausses ou manquant de rigueur, calomnieuses ou injurieuses, spécialement envers les mineurs. De même, il n’est pas permis d’utiliser CHATCONNECT pour créer ou modifier des images, audios ou vidéos d’autres personnes (y compris les dénommés « deepfakes ») sans disposer du consentement exprès de telles personnes. À cet égard, l’Utilisateur et/ou l’Abonné est averti par l’Entreprise que l’accès à du contenu inapproprié par les mineurs peut produire de multiples conséquences selon des études de l’AEPD, telles que :

Dommages psychologiques et émotionnels.
Désinformation, manipulation et construction de fausses croyances.
Établissement de comportements dangereux ou socialement inappropriés.
Dommages pour la santé physique.
Inclusion dans des groupes et collectifs nuisibles.
Addictions.
Dépenses économiques.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné est le seul responsable des conséquences d’une utilisation illégale, non autorisée ou inappropriée des contenus numériques. En outre, l’Utilisateur et/ou l’Abonné, en relation avec le Service contracté, autorise expressément l’Entreprise à remettre toute information et documentation requise par les autorités administratives, policières et/ou judiciaires.

Suspension du compte : L’Entreprise pourra suspendre le compte des Utilisateurs et/ou Abonnés qui ne respectent pas les présentes Conditions. En outre, l’Entreprise se réserve le droit de résilier la relation contractuelle et d’interdire l’accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions par l’Utilisateur et/ou l’Abonné, ainsi que dans les cas où cela s’avère nécessaire pour se conformer à la législation applicable, ou lorsque l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou l’Abonné pourrait générer des risques ou causer des préjudices à l’Entreprise, à d’autres Utilisateurs et/ou Abonnés, ou à des tierces personnes. L’Utilisateur et/ou l’Abonné ne pourra pas utiliser les contenus générés par le Service comme base exclusive pour adopter des décisions pouvant produire des effets juridiques sur des personnes physiques ou affectant significativement leurs droits et libertés, telles que des décisions de caractère professionnel, financier, sanitaire, éducatif, d’accès à des services ou autres décisions similaires. L’Utilisateur et/ou l’Abonné comprend que le Service a des fins informatives et de divertissement, et ne remplace pas le critère humain ni professionnel.

NOTIFICATIONS PUSH Si vous consentez à recevoir des « notifications push », nous vous informons que vous nous autorisez à vous envoyer tout type de notifications commerciales liées aux Services. Vous pouvez désactiver la réception de ces « notifications push » à tout moment via les paramètres de configuration de votre téléphone mobile, qui peuvent varier en fonction du système d’exploitation et du modèle.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE L’Entreprise est responsable de la prestation des Services dans les conditions exposées précédemment. Est exclue la responsabilité découlant de cas fortuit et/ou de force majeure. L’Entreprise ne sera pas responsable d’aucune perte ou dommage subi par l’Utilisateur et/ou l’Abonné qui soit directement ou indirectement attribuable au manquement par l’Utilisateur et/ou l’Abonné de ses obligations en vertu du présent contrat, sans préjudice des autres limitations, exclusions et exonérations de responsabilité prévues dans ces Conditions. EN AUCUN CAS la responsabilité totale de l’Entreprise pour tout dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service n’excédera le montant des tarifs que vous avez payés pour le Service au cours des trois (3) derniers mois.
RÉSOLUTION DE CONFLITS ET SERVICE CLIENT En cas de désaccords entre le consommateur et l’Entreprise en relation avec l’exécution ou l’interprétation de l’Accord, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à l’amiable, en contactant notre service client. Si cette tentative de résolution amiable échoue, les parties pourront recourir à la médiation ou une autre méthode alternative de résolution de conflits avant d’entamer toute procédure judiciaire. Pour nous contacter, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail suivante : help@mobileawareservices.com De même, dans le cas où l’Utilisateur et/ou l’Abonné détecterait des erreurs, inexactitudes, biais, résultats inadéquats ou possibles violations légales découlant des contenus générés par le système d’intelligence artificielle, il pourra le communiquer à l’Entreprise par e-mail à help@mobileawareservices.com . L’équipe de support technique traitera la réclamation et pourra l’escalader, le cas échéant, à l’équipe légale ou de développement pour son analyse et réponse. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement certaines fonctionnalités pendant que la réclamation est résolue, si cela s’avère nécessaire pour éviter des préjudices à des tiers.
LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE L’Entreprise, domiciliée Paseo de la Castellana 141, 28046, Madrid, Espagne, se soumet aux Cours et Tribunaux de Madrid Capitale, sans préjudice de la juridiction qui puisse légalement correspondre dans chaque cas. Toute controverse, litige ou réclamation sera régi et interprété conformément à la législation espagnole.

Dernière mise à jour : 13/02/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – « CHATCONNECT » (ÉTATS-UNIS)

Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes s’appliquent à tous les résidents des États-Unis.

BIENVENUE ET MERCI DE VOTRE INTÉRÊT POUR CHATCONNECT (« L’APP », « LE SITE WEB » OU « LE SERVICE »).

EN TÉLÉCHARGEANT ET/OU EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET COMME CONDITION D’UTILISATION DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, OU SI VOUS N’ÊTES PAS HABILITÉ À UTILISER LE SERVICE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À L’UTILISER. VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET L’EXPLOITATION DU SERVICE PAR L’ENTREPRISE CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS ET L’ENTREPRISE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS.

AVIS D’ARBITRAGE. VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES DÉCOULANT DE CES CONDITIONS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET, EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET L’ENTREPRISE RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY, À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Informations sur l’Entreprise :

ENTREPRISE : Mobile Aware Services S.L. (ci-après « Mobile Aware Services », l’« Entreprise », « Nous » ou « Nos »)
Adresse enregistrée : Paseo de la Castellana 141, 28046, Madrid, Espagne.
Numéro fiscal (Tax ID) : B67694109

CHATCONNECT est un service alimenté par IA conçu pour être votre assistant virtuel pour les tâches quotidiennes. En utilisant des modèles avancés tels que GPT-4, CHATCONNECT aide à générer du contenu créatif et fournit des réponses rapides et intelligentes à vos questions. Les services garantissent la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur à tout moment.

En installant, utilisant ou accédant aux services, vous : (a) acceptez d’être lié par les présentes conditions générales ; (b) déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire et/ou autorisé à installer et/ou accéder aux services sur votre appareil mobile ; et (c) déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter et de respecter toutes les conditions générales comme si vous les aviez signées. Les Conditions s’appliquent également à toutes les mises à jour et modules complémentaires des services non fournis autrement en vertu d’une licence ou d’un accord séparé avec nous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’installez pas, n’utilisez pas et n’accédez pas aux services. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous avez un droit réciproque de résilier l’Accord si un changement substantiel survient. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des Conditions. Vous serez lié par toutes Conditions révisées et réputé avoir été notifié et les accepter si vous continuez à utiliser les Services après la date de publication des Conditions révisées.

CONDITIONS D’ÂGE Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et l’Entreprise ne collectera pas sciemment d’informations personnelles auprès d’utilisateurs de moins de cet âge. Si un parent, tuteur ou représentant légal découvre qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des informations personnelles, il doit nous contacter immédiatement à help@mobileawareservices.com pour que ces données soient supprimées. L’âge minimum pour installer et utiliser le Service est de 13 ans ou l’âge minimum requis dans votre État pour consentir aux services en ligne, s’il est plus élevé. Si vous êtes mineur selon la loi de votre État (par exemple, entre 13 et 18 ans), vous devez obtenir l’autorisation préalable de vos parents, tuteurs ou représentants légaux pour utiliser le Service et pour le traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
AUTORISATION D’UTILISATION Sous réserve de votre respect du présent Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable, incessible et non assignable pour télécharger, installer, accéder et utiliser la dernière version des Services sur un seul appareil mobile autorisé ou appareil compatible, et pour utiliser le contenu généré par le Service uniquement pour votre usage personnel, non commercial et de divertissement.

2.1 Nature du Service et Utilisation de l’Intelligence Artificielle L’Entreprise informe l’utilisateur/abonné qu’il utilise un système d’IA pour générer du contenu ou des recommandations. L’utilisation continue du Service signifie que vous reconnaissez que vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle et non un agent humain. Vous reconnaissez que vous interagissez avec un outil d’IA et que les réponses de CHATCONNECT sont générées automatiquement, elles peuvent donc contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. L’Entreprise a mis en œuvre des procédures de supervision humaine pour vérifier et modérer le comportement du système d’intelligence artificielle lorsque des risques pour les droits fondamentaux peuvent être impliqués ou lorsque des usages inappropriés sont détectés. Ces procédures permettent d’intervenir lorsque les résultats générés peuvent être erronés, inappropriés ou potentiellement préjudiciables. Le Service CHATCONNECT utilise diverses technologies d’intelligence artificielle, certaines développées en interne par l’Entreprise et d’autres fournies par des tiers. L’Entreprise s’engage à assurer que tant CHATCONNECT que le Service dans son ensemble sont conçus, développés et mis en œuvre de manière à rendre leur fonctionnement suffisamment transparent pour que vous puissiez comprendre, vérifier et, le cas échéant, expliquer les décisions ou le contenu généré. Néanmoins, l’Utilisateur comprend et accepte que l’Entreprise n’est pas responsable du comportement, de la performance, des résultats ou de la conformité réglementaire des modèles d’intelligence artificielle, logiciels, produits ou services développés par des tiers et intégrés dans le Service. En particulier, l’Entreprise ne peut garantir que de tels éléments répondent pleinement aux exigences de transparence, de traçabilité ou de fiabilité exigées par la Réglementation sur l’IA. Par conséquent, vous êtes seul responsable de votre utilisation des fonctionnalités, résultats ou décisions basés sur des technologies tierces et devez respecter les termes et conditions régissant ces éléments, le cas échéant. Dans tous les cas, l’Entreprise garantit que le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux réglementations applicables et à la Politique de Confidentialité disponible. Vous pouvez demander une explication claire, générale et compréhensible sur le fonctionnement du système d’intelligence artificielle utilisé par le Service, y compris les principaux facteurs influençant la génération d’un résultat donné, dans la mesure où cela n’enfreint pas les droits de tiers ou les secrets commerciaux. Cette explication sera fournie dans un délai raisonnable via le support client et peut inclure des références aux limitations techniques, aux sources d’entraînement et aux conditions de fonctionnement du système.

2.2 Étiquetage du Contenu Généré par IA Tout contenu généré, en tout ou en partie, via le Service est correctement étiqueté comme généré par intelligence artificielle, soit par texte visible soit par métadonnées. Lorsque les fournisseurs de technologie externes ne permettent pas l’étiquetage automatique, l’Entreprise utilisera ses propres mécanismes pour assurer la traçabilité et la transparence concernant l’origine de ce contenu. Vous acceptez de ne pas supprimer ou altérer ces étiquettes, ni de présenter ce contenu comme s’il avait été créé par des humains. Vous ne devez pas redistribuer ce contenu de manière trompeuse ou décontextualisée. L’Entreprise n’est pas responsable des erreurs, omissions ou limitations techniques liées aux étiquettes appliquées par des fournisseurs externes, ni de l’utilisation inappropriée de contenu étiqueté ou non étiqueté par vous ou d’autres. Vous êtes responsable de réviser, vérifier et valider tout contenu généré avant de l’utiliser, de le diffuser ou de prendre des décisions basées sur celui-ci, en particulier lorsqu’il peut y avoir un impact public, économique, légal ou professionnel.

MAINTENANCE ET SUPPORT ; AUCUNE GARANTIE Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des caractéristiques ou fonctions du Service. Nous pouvons mettre en œuvre des changements, de la maintenance, des mises à jour et des révisions, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Dans de tels cas, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient causé par le manque d’accès pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption du Service. Vous acceptez également que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un support ou une maintenance spécifique, et que le Service est offert sans aucune garantie quant à la qualité, la fiabilité ou le temps de disponibilité.
ACCÈS, ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

– ACCÈS Une partie des Services est entièrement gratuite (« Version Gratuite sans Avantages »). Cette modalité ne nécessite pas d’inscription ou de paiement préalable mais peut restreindre l’accès ou la disponibilité de certaines fonctionnalités. Les utilisateurs accédant à cette version sont désignés comme « Utilisateurs » dans les présentes Conditions. Alternativement, vous pouvez vous abonner à une version payante pour des fonctionnalités premium ou des avantages exclusifs. Les utilisateurs s’abonnant de cette manière sont désignés comme « Abonné(s) » dans les présentes Conditions.

Abonnement via iOS App Store et Google Play : Si vous choisissez d’acheter un abonnement via l’iOS App Store ou Google Play, le paiement doit être géré et autorisé directement via votre compte Apple ou Google. Les conditions générales de ces plateformes s’appliquent aux paiements d’abonnement et aux renouvellements. Les paiements sont traités directement sur notre plateforme sécurisée et sont soumis au chiffrement approprié et aux protocoles de sécurité. L’Abonné peut gérer son abonnement, y compris annuler le renouvellement automatique, à tout moment depuis son compte client sur le Site Web. Vous pouvez gérer votre abonnement et annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client sur notre Site Web.

– RENOUVELLEMENT À moins que l’Abonné n’annule son abonnement avant la date d’expiration de la période contractée, l’abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes équivalentes à la durée initialement sélectionnée. L’annulation doit être traitée via le même canal utilisé pour l’abonnement original (App Store, Google Play ou Site Web), selon le cas.

ANNULATION ET AUCUN REMBOURSEMENT Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via vos paramètres d’abonnement sur votre compte iOS App Store ou Google Play. Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu’à la fin de votre période d’abonnement actuelle. Les paiements d’abonnement ne sont pas remboursables. Si vous annulez votre abonnement ou si votre compte est résilié conformément au présent Accord, aucun remboursement — total ou partiel — ne sera émis.

5.1 Partage de Données Avec Apple Pour les Demandes de Remboursement Si vous soumettez une demande de remboursement pour un achat intégré (in-app purchase), vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise puisse fournir à Apple, Inc. des informations concernant votre utilisation et votre activité de consommation au sein de l’App pour aider à l’évaluation de votre demande de remboursement. Les informations pouvant être partagées incluent :

Temps écoulé depuis l’installation de l’App
Temps total d’utilisation au sein de l’App
Un identifiant de compte anonymisé
Si l’achat a été totalement ou partiellement consommé
Si l’abonnement incluait une période d’essai gratuite
Montant total dépensé dans l’App
Montant total précédemment remboursé

Ces informations sont partagées exclusivement à des fins de prévention de la fraude et pour soutenir l’évaluation des demandes de remboursement conformément aux directives pour développeurs d’Apple. Cette divulgation est faite conformément à (i) l’exécution du contrat entre vous et l’Entreprise, car le partage de données est nécessaire pour traiter et évaluer les demandes de remboursement liées à votre abonnement ; et (ii) l’intérêt commercial légitime de l’Entreprise à prévenir les demandes de remboursement frauduleuses et à protéger ses intérêts commerciaux. Ce partage ne constitue pas une « vente » ou un « partage » d’informations personnelles en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) / California Privacy Rights Act (CPRA), car il est effectué uniquement à des fins commerciales de traitement des remboursements et de prévention de la fraude.

Vos Droits : Résidents de Californie : En vertu du CCPA/CPRA, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles sont divulguées à des tiers et dans quel but. Comme indiqué ci-dessus, ce partage est à des fins commerciales et n’est pas une « vente » ou un « partage » tel que défini par la loi californienne. Vous pouvez nous contacter à privacy@mobileawareservices.com pour toute question concernant cette divulgation. Tous les Utilisateurs : Vous pouvez refuser ce partage de données à tout moment en envoyant une demande à privacy@mobileawareservices.com avec la ligne d’objet « Opt-Out of Refund Data Sharing » (Refus du partage de données de remboursement). Une fois votre demande traitée, l’Entreprise cessera de partager ces informations avec Apple pour toute future demande de remboursement que vous pourriez soumettre. Notez que le refus peut affecter la capacité d’Apple à évaluer votre demande de remboursement et n’affecte pas votre droit à demander des remboursements. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez consulter notre https://www.mobileawareservices.com/privacy-policy-app-chatconnect-fr/.

DÉSINSTALLATION/SUPPRESSION DE L’APP Les méthodes pour désinstaller et supprimer les applications varient selon votre appareil. Pour désinstaller et supprimer l’App, utilisez le gestionnaire d’applications fourni avec votre appareil, ou référez-vous au manuel de votre appareil pour plus d’instructions.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, toute donnée personnelle que vous fournissez en utilisant le Service sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité. Tout Utilisateur ou Abonné qui accepte ces Conditions accepte expressément, sans équivoque et sciemment la Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits de protection des données comme indiqué dans la Politique de Confidentialité. L’entreprise ne vend pas les données des utilisateurs.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’App, son code source et son design, le Site Web et les Services fournis par l’Entreprise — ainsi que tout contenu numérique, images, vidéos et tout autre contenu protégeable — sont entièrement protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par l’Entreprise ou ses fournisseurs tiers. Sauf autorisation expresse, spécifique et préalable par écrit de l’Entreprise, la diffusion, copie, reproduction, communication publique, divulgation, mise à disposition, extraction, réutilisation, retransmission, distribution, transformation, commercialisation ou toute utilisation marketing — qu’elle soit totale ou partielle — de tout contenu de l’App ou du Site Web est strictement interdite.

Vous êtes seul et exclusivement responsable du contenu, des données, des prompts (invites), des instructions, des fichiers ou autres informations que vous fournissez au Service (« Inputs »), ainsi que des résultats, textes, images, fichiers, vidéos ou autres contenus générés (« Outputs »). Vous garantissez que vous avez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour vos Inputs, et que leur utilisation n’enfreint pas les droits de tiers. Vous êtes également responsable de vérifier que les Outputs sont légaux, appropriés et conformes avant de les utiliser ou de les diffuser. L’Entreprise n’assume aucune responsabilité pour le contenu que vous soumettez qui enfreint les droits de tiers. En cas de réclamation fondée, vous acceptez d’indemniser l’Entreprise pour les dommages, coûts ou pénalités découlant d’une telle infraction, y compris les frais juridiques.

Vous accordez à l’Entreprise une licence mondiale, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de redevance pour utiliser, copier, modifier, stocker, transmettre, analyser et exploiter les Inputs et Outputs à des fins opérationnelles, de développement, d’amélioration, de support, d’entraînement, de maintenance, d’audit et de modération, ainsi que pour la conformité aux obligations légales ou contractuelles. Vous reconnaissez que l’Entreprise et/ou ses fournisseurs tiers peuvent stocker et utiliser les Inputs et Outputs et que l’exclusivité sur ce contenu n’est pas garantie. Pour la sécurité, l’amélioration continue et la conformité réglementaire, l’Entreprise peut conserver des enregistrements techniques relatifs à vos interactions avec le Service (y compris Inputs, Outputs et paramètres techniques). Ces enregistrements ne sont pas utilisés pour la publicité et servent uniquement au support technique, à l’analyse des erreurs, à la traçabilité, au contrôle qualité et à la défense juridique.

L’Entreprise ne garantit pas que les Outputs sont uniques, originaux, inédits ou exclusifs. Les Outputs peuvent être identiques ou substantiellement similaires aux résultats générés pour d’autres utilisateurs ou correspondre à du contenu préexistant en ligne ou dans d’autres sources. Vous reconnaissez que les Outputs générés par IA peuvent réutiliser des modèles, structures ou fragments provenant des données d’entraînement sous-jacentes. L’Entreprise ne garantit pas que les Outputs sont exempts d’infraction à la propriété intellectuelle, aux secrets commerciaux, aux droits à l’image, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des Outputs et ne pouvez exiger une indemnisation ou une défense de la part de l’Entreprise contre des réclamations de tiers. L’Entreprise est expressément libérée de toute responsabilité découlant de vos Inputs ou Outputs ou de modifications des résultats ou de combinaisons avec d’autres systèmes ou services. Vous reconnaissez que les actifs, données ou contenus incorporés dans le Service à des fins de personnalisation peuvent être exposés à des usages non intentionnels hors de votre contrôle une fois intégrés dans le Service. Certains prompts, instructions ou contenus générés peuvent être considérés comme du domaine public selon leur nature, leur but ou leur diffusion, et l’Entreprise n’assume aucune obligation de confidentialité ou de restriction d’utilisation sur ceux-ci. Pour les notifications ou informations concernant la propriété intellectuelle ou industrielle, envoyez un e-mail à : privacy@mobileawareservices.com.

De temps à autre, l’Entreprise peut demander, et vous acceptez par la présente de fournir, des commentaires sur l’utilisation, la performance, la compatibilité ou la fonctionnalité du Service (« Feedback »). Vous accordez à l’Entreprise une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, incorporer et exploiter le Feedback à toute fin, y compris dans des produits ou services actuels ou futurs, sans compensation, reconnaissance ou attribution. Vous reconnaissez que CHATCONNECT et/ou le Service sont sujets à un développement continu. L’Entreprise ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou l’absence d’erreurs, ni que le Service répondra toujours à vos attentes. Certaines fonctionnalités peuvent être en version bêta et sujettes à changement sans préavis.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR L’Utilisateur et/ou l’Abonné ne peut pas utiliser le Service à des fins commerciales ou pour tout usage non défini dans cet accord, ni s’engager dans une activité illégale, nuisible ou abusive. Vous devez respecter les droits intellectuels, industriels ou similaires de tiers. En général et pour tous les Services, vous acceptez de respecter la loi applicable lors de l’utilisation du Service. Spécifiquement, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les marques de tiers et autres signes distinctifs, ainsi que les droits à l’image d’autrui. Les Utilisateurs et/ou Abonnés peuvent utiliser uniquement le contenu qu’ils possèdent, sauf s’ils sont autorisés à utiliser du contenu tiers. Par exemple, vous ne devez pas utiliser de photos, vidéos, etc. non créées par vous ou contenant des images sur lesquelles vous n’avez pas l’autorisation appropriée, ni utiliser du contenu appartenant à d’autres sans l’autorisation expresse, qui peut être demandée par l’Entreprise à tout moment.

9.1 Utilisation des Outils d’Intelligence Artificielle. Pour la fourniture des Services, l’Entreprise utilise des modèles d’intelligence artificielle et/ou des logiciels tiers, qui sont soumis aux conditions imposées par leurs propriétaires respectifs, et accorde leur utilisation à l’Utilisateur et/ou à l’Abonné. Vous êtes responsable de l’utilisation des Services et du contenu que vous générez. L’Entreprise ne garantit pas le contrôle total sur le fonctionnement, l’entraînement, l’utilisation des données ou les conditions de ces modèles, ni sur les changements contractuels imposés par les fournisseurs tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service est soumise aux limitations des contrats tiers et libérez l’Entreprise de toute responsabilité pour de telles intégrations.

De plus, vous ne pouvez pas :

Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Services de l’Entreprise — y compris modèles, algorithmes ou systèmes — sauf si une telle restriction est interdite par la loi applicable.
Extraire, collecter ou utiliser des données ou Outputs des Services par des moyens automatisés ou programmés.
Présenter ou prétendre qu’un Output a été généré par un humain alors qu’il a été produit par les Services de l’Entreprise.
Interférer avec, altérer ou perturber le Service, y compris contourner les limites d’utilisation, les mesures de sécurité ou les restrictions techniques.
Utiliser des Outputs ou toute partie des Services pour développer, entraîner ou améliorer des modèles d’IA qui concurrencent directement ou indirectement ceux de l’Entreprise.
Abuser des processus de signalement ou d’appel, y compris soumettre des réclamations manifestement infondées ou abusives.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Outputs à des fins qui contreviennent à la loi, violent les droits fondamentaux ou sont éthiquement inacceptables, y compris mais sans s’y limiter : (i) activités discriminatoires ; (ii) harcèlement, menaces ou violence ; (iii) manipulation électorale ou désinformation délibérée ; (iv) usurpation d’identité ; ou (v) diffusion de contenu faux, dangereux ou nuisible à la santé publique. L’utilisation automatisée d’outils, de bots ou de scripts pour copier en masse le contenu généré, les fonctionnalités, l’interface ou la logique est expressément interdite sauf autorisation écrite.

En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez :

Les Outputs peuvent contenir des erreurs ou ne pas refléter des informations précises ou actuelles.
Ils ne doivent pas être considérés comme la source unique ou entièrement fiable, ou comme un substitut à un conseil professionnel.
Vous ne pouvez pas utiliser les Outputs avec des données personnelles pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou un impact significatif sur les individus (par ex. finance, éducation, emploi, santé, logement, assurance, etc.).
Les Services peuvent produire des informations incomplètes, incorrectes ou potentiellement inappropriées ne représentant pas les opinions ou valeurs de l’Entreprise.
Toute référence à des produits ou entités tiers dans les Outputs n’implique aucune affiliation, parrainage ou approbation par l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit d’utiliser des outils de modération pour détecter et gérer tout contenu qui viole ces Conditions. Les violations peuvent entraîner la suppression ou la restriction de contenu, la limitation des fonctionnalités, ou la suspension/résiliation de votre compte, comme spécifié sous « Suspension du Compte ». Lorsque vous demandez à CHATCONNECT d’effectuer des tâches ou des actions, vous êtes seul responsable de ces actions et des résultats qui en découlent. Vous garantissez que votre utilisation ne violera pas les droits d’autrui, et acceptez spécifiquement de protéger la réputation, la vie privée et l’image d’autrui. Toute activité ou diffusion de contenu violant cela est expressément interdite. La création et la diffusion de contenu discriminatoire, inapproprié (par ex. contenu sexuel, violence, langage inapproprié, tendances malsaines, ou informations non fiables, diffamatoires ou insultantes, en particulier concernant les mineurs) sont strictement interdites. Créer ou modifier des images, audios ou vidéos d’autres personnes (y compris des « deepfakes ») sans consentement est également interdit.

L’exposition à un contenu inapproprié par des mineurs peut entraîner, entre autres :

Dommages psychologiques et émotionnels.
Désinformation et développement de fausses croyances.
Adoption de comportements dangereux ou socialement inappropriés.
Risques pour la santé physique.
Inclusion dans des groupes nuisibles.
Addictions.
Conséquences économiques.

Vous êtes seul responsable des conséquences de toute utilisation illégale, non autorisée ou inappropriée de contenu numérique. Vous autorisez expressément l’Entreprise à fournir toute information ou documentation requise aux autorités administratives, policières ou judiciaires en lien avec le Service contracté.

9.2 Suspension du Compte : L’Entreprise peut suspendre les comptes des Utilisateurs et/ou Abonnés qui violent ces Conditions. Elle se réserve également le droit de résilier la relation contractuelle et d’interdire l’accès aux Services en cas de violation, ainsi que lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi, ou si votre utilisation des Services pourrait causer un risque ou un préjudice à l’Entreprise, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu généré par le Service comme base unique pour des décisions ayant des effets juridiques sur des individus ou qui affectent significativement leurs droits (telles que des décisions d’emploi, financières, de santé, éducatives ou similaires). Le Service est informatif et de divertissement et ne remplace pas le jugement humain ou professionnel.

9.3 Notifications Push : Si vous consentez à recevoir des notifications push, vous nous autorisez à vous envoyer des notifications commerciales liées aux Services. Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment dans les paramètres de votre appareil mobile ; les procédures peuvent varier selon l’appareil et le système d’exploitation.

EXCLUSION DE GARANTIES Le Service est fourni « tel quel », sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de performance professionnelle ou de non-contrefaçon. L’entreprise ne garantit pas, et n’est pas responsable de, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu ou des services fournis via le Service, ou le contenu de tout site lié depuis le Service. L’entreprise décline toute responsabilité contractuelle, extra-contractuelle ou autre pour : (i) toute erreur, faute ou inexactitude dans le contenu ; (ii) toute blessure corporelle ou dommage matériel de toute nature résultant de l’accès et de l’utilisation du Service ; (iii) tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés de l’entreprise et/ou à toute information personnelle ; (iv) tout événement hors du contrôle raisonnable de l’entreprise. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, donc ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE L’Entreprise est responsable de la fourniture des Services selon les termes énoncés ci-dessus. La responsabilité pour les événements accidentels et/ou de force majeure est exclue. L’Entreprise ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par l’Utilisateur et/ou l’Abonné qui est directement ou indirectement attribuable à leur violation du contrat, sans préjudice des autres limitations et avis de non-responsabilité dans ces Conditions. EN AUCUN CAS la responsabilité totale de l’Entreprise pour tout dommage direct ou indirect subi en raison de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser, le Service n’excédera le montant des frais que vous avez payés pour le Service au cours des trois (3) mois précédents.
AVIS POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE La loi de Californie exige que les résidents soient informés de leur droit de contacter l’Unité d’Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Département de la Consommation de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs), par écrit ou par téléphone, pour résoudre une plainte concernant le Service ou pour obtenir des informations supplémentaires. Pour les résidents de Californie, la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles sont soumises au California Consumer Privacy Act (CCPA). Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de portabilité, de rectification, de restriction, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles. L’entreprise ne vend pas les données des utilisateurs. Pour exercer ces droits, contactez privacy@mobileawareservices.com. L’Entreprise ne discriminera aucun utilisateur pour l’exercice de ces droits.
RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE Si vous avez un litige avec l’Entreprise lié à ces Conditions, au Service, à l’App ou à toute communication de l’Entreprise, vous acceptez de tenter une résolution en contactant notre Service Client par e-mail à privacy@mobileawareservices.com. Vous recevrez une réponse dans les 30 jours ouvrables. Si le litige n’est pas résolu dans les 90 jours suivant le premier contact, le litige peut être résolu par arbitrage contraignant comme décrit ci-dessous. Vous et l’Entreprise acceptez que tout litige découlant de ces Conditions, du Service, de l’App ou de toute communication de l’Entreprise non résolu par le Service Client sera réglé par arbitrage contraignant. L’arbitrage est une procédure plus informelle qu’un tribunal et utilise un arbitre neutre plutôt qu’un juge ou un jury, permet une découverte limitée et est soumis à un contrôle judiciaire limité. Les arbitres peuvent accorder les mêmes réparations que les tribunaux, et rien dans cet accord ne limite vos droits légaux inaliénables. Si vous ne souhaitez pas être soumis à un arbitrage contraignant, vous pouvez vous désinscrire (opt out) dans les 30 jours suivant l’acceptation de ces Conditions en envoyant un e-mail à privacy@mobileawareservices.com. Le refus doit inclure votre nom légal complet, le numéro de téléphone associé à votre compte, et une déclaration exprimant votre souhait de vous désinscrire (« Avis de Refus »). Une fois reçu, cette section ne s’appliquera plus à vous ; les dispositions restantes continueront de s’appliquer.

Tout litige, controverse ou réclamation survenant entre les parties en relation avec ce Service sera finalement réglé par arbitrage administré par le Centre International d’Arbitrage de Madrid (CIAM), siégeant à Madrid, Espagne, selon le Règlement du CIAM. La sentence arbitrale peut être reconnue et exécutée aux États-Unis comme permis par la Convention de New York de 1958. L’arbitre est lié par ces Conditions. Toutes les questions, y compris la portée et l’applicabilité de cet accord d’arbitrage, seront décidées par l’arbitre. Sauf accord contraire, toute audience d’arbitrage se tiendra à Madrid. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante sauf (1) en cas de révision judiciaire expressément autorisée par la loi, ou (2) si la sentence inclut une mesure injonctive, auquel cas une révision devant un tribunal compétent peut être demandée sans être liée par les conclusions de l’arbitre. Vous et l’entreprise acceptez que les réclamations ne peuvent être portées que sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans toute action collective ou représentative. Sauf accord contraire, l’arbitre ne peut pas consolider les réclamations ou présider une procédure collective ou représentative.

POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION ET SERVICE CLIENT L’Entreprise s’engage à fournir le Service sans discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’origine nationale, l’âge, le handicap, l’information génétique ou toute autre caractéristique protégée par la loi. En conformité avec le CCPA/CPRA et les réglementations applicables sur l’IA, les utilisateurs ne seront pas discriminés pour l’exercice de leurs droits à la vie privée, et les systèmes d’IA ne seront pas utilisés de manière à entraîner une discrimination intentionnelle ou non intentionnelle. Si vous pensez avoir été victime de discrimination, contactez-nous immédiatement. Pour des questions, contactez-nous à : help@mobileawareservices.com.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION (ÉTATS-UNIS) Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis d’Amérique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation lié à l’application ou à ces Conditions sera soumis à la procédure d’arbitrage prévue à la Section 13, sans préjudice de tout droit de protection des consommateurs fédéral ou étatique inaliénable.

Dernière mise à jour : 25/11/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – « CHATCONNECT » (CANADA)

Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes s’appliquent à tous les citoyens du Canada.

BIENVENUE ET MERCI DE VOTRE INTÉRÊT POUR CHATCONNECT (« L’APP », « LE SITE WEB » OU « LE SERVICE »).

EN TÉLÉCHARGEANT ET/OU EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET COMME CONDITION D’UTILISATION DU SERVICE, LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (ENSEMBLE, LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, OU SI VOUS N’ÊTES PAS HABILITÉ À UTILISER LE SERVICE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À L’UTILISER. VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET LA FOURNITURE DU SERVICE PAR L’ENTREPRISE CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS ET L’ENTREPRISE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS.

Informations sur l’entreprise :

ENTREPRISE : Mobile Aware Services S.L. (ci-après « Mobile Aware Services », l’« Entreprise », « Nous » ou « Nos »).
Siège social : Paseo de la Castellana, 141, 28046, Madrid (Espagne)
CIF : B67694109

CHATCONNECT est un service d’IA conçu pour être votre assistant virtuel dans les tâches quotidiennes. Avec des modèles avancés comme GPT-4, CHATCONNECT vous aide à générer du contenu créatif et à obtenir des réponses rapides et intelligentes à vos questions. Les services garantissent toujours la confidentialité et la sécurité des données des Utilisateurs.

En installant, utilisant ou accédant aux services, vous : (a) acceptez d’être lié par les présentes conditions générales ; (b) déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire et/ou autorisez l’installation et/ou l’accès aux services sur l’appareil mobile ; et (c) déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter et de respecter toutes leurs conditions générales comme si vous les aviez signées. Les termes s’appliquent également à toutes les mises à jour et modules complémentaires des services qui ne sont pas fournis en vertu d’une licence distincte ou d’un autre accord avec nous. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’installez pas, n’utilisez pas et n’accédez pas aux services. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous avez le droit réciproque de résilier l’Accord en cas de changement substantiel. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des Conditions. Vous serez lié par tout changement aux Conditions révisées et serez réputé avoir été notifié et les accepter si vous continuez à utiliser les Services après la date de publication desdites Conditions révisées.

CONDITIONS D’ÂGE Notre Service n’est pas disponible pour les utilisateurs de moins de 14 ans. Si vous résidez n’importe où au Canada, vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser les services que nous offrons. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire ou utiliser ce Service. Ceci est requis par la loi, même si vous avez la permission de vos parents ou tuteurs. Si un parent, tuteur ou représentant légal détecte qu’un mineur a fourni des informations personnelles, il doit contacter immédiatement via help@mobileawareservices.com pour que ces données soient supprimées.

Si vous avez entre 14 et 18 ans (ou 19 ans selon votre province) Si vous avez entre 14 et 18 ans (ou 19 ans selon votre province), vous pouvez créer un compte directement. Cependant, vous devez comprendre ce qui suit : Lorsque vous utilisez notre Service, nous collectons et utilisons vos renseignements personnels, y compris votre nom, adresse e-mail et date de naissance, votre province de résidence, les questions que vous posez au service d’IA, les réponses générées par notre IA pour vous, votre activité au sein de l’app (quand vous accédez, combien de temps vous utilisez le service), et des informations techniques telles que le type d’appareil et l’adresse IP. Lors de l’inscription, nous demanderons votre nom complet, votre adresse e-mail, votre date de naissance pour vérifier que vous avez au moins 14 ans, et votre province de résidence au Canada. Vous comprenez que vous ne pouvez pas vous inscrire avec une fausse date de naissance, que nous nous réservons le droit de demander une vérification d’âge supplémentaire, que si nous utilisons un validateur tiers indépendant pour vérifier votre âge vous serez notifié, et que si nous découvrons que vous avez fourni de fausses informations sur l’âge, nous pouvons suspendre votre compte.

Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer le Service, pour entraîner et améliorer nos systèmes d’intelligence artificielle, et pour nous conformer aux lois canadiennes. Notre service est un système d’intelligence artificielle générative, ce qui signifie qu’il peut fournir des réponses utiles et précises, mais peut aussi faire des erreurs ou générer de fausses informations (c’est ce qu’on appelle des « hallucinations »), vous ne devez donc pas compter sur ce service comme seule source d’information importante et pour les décisions concernant la santé, le juridique, les finances ou l’éducation vous devez toujours consulter un vrai professionnel. En cliquant sur « Accepter » ou « S’inscrire », vous confirmez que vous avez au moins 14 ans, avez compris cette section sur l’âge et le consentement, comprenez quelles informations nous collectons, acceptez comment nous utilisons vos informations, et comprenez les risques et limitations d’un système d’IA. Si vous ne comprenez pas l’une de ces choses, nous vous recommandons de parler avec un adulte (parent, tuteur, enseignant) avant de continuer.

Si vous avez plus de 18 ans (19 ans dans certaines provinces), vous avez la pleine capacité juridique pour accepter ces Conditions et toutes les sections précédentes s’appliquent. Votre province de résidence est :

18 ans : Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan
19 ans : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Yukon

Moins de 14 ans : consentement parental requis Si vous êtes un parent, tuteur légal ou représentant d’un mineur de moins de 14 ans, lisez attentivement cette section. En vertu de la loi canadienne (LPRPDE/PIPEDA) et particulièrement de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25), nous ne pouvons pas collecter de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans consentement parental exprès et vérifiable.

Mon enfant peut-il utiliser le Service ? Non. Ce Service nécessite 14 ans comme âge minimum. Ceci est une exigence légale qui ne peut être modifiée par une autorisation parentale. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations d’un utilisateur de moins de 14 ans, nous supprimerons ces informations dans les 30 jours sans nécessité de demande.

Que dois-je faire si mon enfant a mentionné un âge incorrect ? Si votre enfant a créé un compte en prétendant avoir 14 ans ou plus, mais a en réalité moins de 14 ans, contactez immédiatement : E-mail : help@mobileawareservices.com Objet : « Data Deletion Request – Child under 14 » (Demande de suppression de données – Enfant de moins de 14 ans) Incluez dans votre message le nom d’utilisateur/e-mail de votre enfant, la date de naissance réelle, votre nom complet et votre relation avec l’enfant. Nous vérifierons votre identité en tant que parent/tuteur légal, supprimerons toutes les informations collectées dans les 30 jours, et confirmerons la suppression par e-mail. Nous ne poserons pas de questions ni ne facturerons de frais. C’est votre droit légal.

AUTORISATION D’UTILISATION Sous réserve de votre respect du présent Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable, incessible et inaliénable pour télécharger, installer, accéder et utiliser la dernière version des Services sur un seul appareil mobile autorisé ou appareil compatible, et pour utiliser le contenu généré par le service uniquement pour votre usage personnel, non commercial et de divertissement.

2.2 Nature du service et utilisation de l’intelligence artificielle. Vous reconnaissez que vous interagissez avec un outil d’IA et que les réponses de CHATCONNECT sont générées automatiquement, elles peuvent donc contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. L’Entreprise a mis en œuvre des procédures de supervision humaine pour vérifier et modérer le comportement du système d’intelligence artificielle là où il peut y avoir des risques pour les droits fondamentaux ou lorsqu’une utilisation inappropriée est détectée. Ces procédures permettent d’intervenir lorsque les résultats générés peuvent être erronés, inappropriés ou potentiellement préjudiciables. Le Service CHATCONNECT utilise diverses technologies d’IA, certaines développées en interne et d’autres fournies par des tiers. L’Entreprise s’engage à ce que tant CHATCONNECT que le Service dans son ensemble soient conçus, développés et mis en œuvre afin que leur fonctionnement soit suffisamment transparent pour que vous puissiez comprendre, vérifier et le cas échéant, expliquer les décisions ou le contenu généré. Néanmoins, l’Utilisateur comprend et accepte que l’Entreprise n’est pas responsable de la conduite, du fonctionnement, des résultats ou de la conformité réglementaire des modèles d’intelligence artificielle, logiciels, produits ou services développés par des tiers et intégrés dans le Service. En particulier, l’Entreprise ne peut garantir que de tels éléments répondent pleinement aux exigences de transparence, de traçabilité ou de fiabilité en vertu de la Réglementation sur l’IA. Par conséquent, vous êtes seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités, résultats ou décisions basés sur des technologies tierces, et devez vous conformer aux termes et conditions régissant ces éléments, le cas échéant. Dans tous les cas, l’Entreprise garantit que les données personnelles seront traitées conformément à la législation applicable et à la Politique de Confidentialité. Vous pouvez demander une explication claire, générale et compréhensible du fonctionnement du système d’IA utilisé par le Service, y compris les principaux facteurs influençant un résultat donné, dans la mesure où cela n’enfreint pas les droits de tiers ou les secrets commerciaux. Cette explication sera fournie dans un délai raisonnable via le canal de service client et peut inclure des références aux limites techniques, aux sources d’entraînement et aux conditions de fonctionnement du système.

2.2 Étiquetage du contenu généré par IA Tout contenu généré totalement ou partiellement par le Service est correctement étiqueté comme généré par intelligence artificielle, par texte visible ou métadonnées. Lorsque les fournisseurs de technologie externes ne permettent pas l’étiquetage automatique, l’Entreprise appliquera ses propres mécanismes pour assurer la traçabilité et la transparence de l’origine du contenu. Vous acceptez de ne pas supprimer ou modifier ces étiquettes ou de présenter le contenu comme généré par un humain. Vous ne pouvez pas non plus redistribuer un tel contenu de manière trompeuse ou décontextualisée. L’Entreprise ne sera pas responsable des erreurs, omissions ou limitations techniques associées aux étiquettes appliquées par des fournisseurs externes, ni de toute utilisation inappropriée de contenu étiqueté ou non étiqueté par vous ou d’autres. Vous êtes responsable de réviser, vérifier et valider le contenu avant de l’utiliser, le distribuer ou prendre des décisions basées sur celui-ci, en particulier lorsqu’il peut avoir un impact public, économique, légal ou professionnel.

MAINTENANCE ET SUPPORT ; AUCUNE GARANTIE Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des caractéristiques ou fonctions du Service. Nous pouvons également effectuer des changements, de la maintenance, des révisions et des mises à jour, vous pouvez donc subir des interruptions, des retards ou des erreurs. Dans de tels cas, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient causé par le manque d’accès pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption. Vous acceptez également que nous ne sommes pas obligés de vous fournir un support ou une maintenance spécifique et qu’aucune garantie n’est offerte quant à la qualité, la fiabilité ou le temps de disponibilité du Service.
ACCÈS, ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

– ACCÈS Une partie des Services est entièrement gratuite (« Version Gratuite sans avantages »). Ce mode ne nécessite pas d’inscription ou de paiement préalable, bien qu’il puisse présenter des limitations sur l’accès ou la disponibilité de certaines fonctionnalités. Les utilisateurs qui accèdent à cette version sont désignés comme « Utilisateurs » dans ces Conditions. Alternativement, l’Utilisateur peut acheter un abonnement payant pour accéder à une version premium du Service avec des fonctionnalités supplémentaires ou des avantages exclusifs. Les utilisateurs qui achètent cette version sont désignés comme « Abonné(s) » dans ces Conditions.

– ABONNEMENT Abonnement via iOS App Store et Google Play : Si vous choisissez d’acheter un abonnement via iOS App Store ou Google Play, vous devez gérer et autoriser le paiement directement via votre compte Apple ou Google. Les termes et conditions de ces plateformes s’appliqueront aux paiements d’abonnement et aux renouvellements ultérieurs. Les paiements seront effectués directement sur notre plateforme sécurisée et seront soumis au chiffrement approprié et aux protocoles de sécurité. L’Abonné pourra gérer son abonnement, y compris annuler le renouvellement automatique, à tout moment depuis son compte client sur le Site Web. Vous pouvez gérer votre abonnement et annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre compte client sur notre Site Web.

– RENOUVELLEMENT À moins que l’Abonné n’annule l’abonnement avant la date d’expiration de la période contractée, il se renouvellera automatiquement pour des périodes successives équivalentes à la durée initiale. L’annulation doit être effectuée via le même canal où l’abonnement a été acheté (App Store, Google Play ou Site Web), selon le cas.

ANNULATION ET AUCUN REMBOURSEMENT Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres d’abonnement dans votre compte iOS App Store ou Google Play. Les paiements d’abonnement ne sont pas remboursables sauf tel que prévu dans la section suivante. Si vous annulez votre abonnement ou si votre compte est résilié conformément aux dispositions du présent Accord, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué. Droits d’annulation provinciaux : Nonobstant ce qui précède, les consommateurs dans certaines provinces canadiennes ont le droit d’annuler dans un délai de réflexion (cooling-off period), avec un remboursement complet, comme requis par la loi provinciale applicable. Veuillez consulter les lois de protection du consommateur de votre province.

Temps écoulé depuis l’installation de l’App
Temps total d’utilisation au sein de l’App
Un identifiant de compte anonymisé
Si l’achat a été totalement ou partiellement consommé
Si l’abonnement incluait une période d’essai gratuite
Montant total dépensé dans l’App
Montant total précédemment remboursé

Ces informations sont partagées exclusivement dans le but d’évaluer les demandes de remboursement et de prévenir les réclamations frauduleuses. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA), cette divulgation est permise sans consentement supplémentaire car elle relève de l’exception de prévention de la fraude énoncée à l’article 7(3)(d.1) de la LPRPDE, qui permet la divulgation à une autre organisation dans le but de détecter ou de réprimer la fraude, ou de prévenir une fraude susceptible d’être commise. De plus, ce partage est nécessaire pour l’exécution du contrat entre vous et l’Entreprise, car il concerne la gestion de votre abonnement et des demandes de remboursement.

Résidents du Québec : En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), cette divulgation est faite avec un avis transparent. Les données sont partagées avec Apple, Inc. (situé aux États-Unis) conformément à l’exception de prévention de la fraude et à notre relation contractuelle avec vous. Des garanties appropriées, y compris les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, sont en place pour protéger les transferts de données transfrontaliers.

Votre Droit de Retirer votre Consentement : Nonobstant l’exception de prévention de la fraude, vous pouvez retirer votre consentement à ce partage de données à tout moment en nous contactant à privacy@mobileawareservices.com avec la ligne d’objet « Withdraw Consent – Refund Data Sharing » (Retrait de consentement – Partage de données de remboursement). Suite à la réception de votre demande, l’Entreprise cessera de partager ces informations avec Apple pour les futures demandes de remboursement. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du partage basé sur l’exception de prévention de la fraude avant votre retrait, et peut affecter la capacité d’Apple à évaluer les demandes de remboursement que vous soumettez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre https://www.mobileawareservices.com/privacy-policy-app-chatconnect-fr/

DÉSINSTALLER/SUPPRIMER L’APP Les méthodes pour désinstaller et supprimer les applications varient d’un appareil à l’autre. Pour désinstaller et supprimer l’App, utilisez le gestionnaire d’applications fourni avec votre appareil ou consultez le manuel de l’appareil pour plus d’informations.
PROTECTION DES DONNÉES Conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation du Service seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Tout Utilisateur ou Abonné acceptant ces Conditions accepte expressément, sans équivoque et consciemment la Politique de Confidentialité. Vous pouvez également exercer les droits qui vous sont accordés en vertu de la loi sur la protection des données personnelles tel qu’énoncé dans la Politique.

En conformité avec la loi applicable — fédérale et pour les résidents du Québec — nous vous informons que les informations que nous collectons incluent les informations de compte telles que le nom, l’e-mail, la date de naissance et la province, les requêtes que vous soumettez à l’IA (inputs), les réponses générées par l’IA (outputs), et les données techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil et l’activité d’utilisation. Nous utilisons vos informations pour fournir le Service d’IA, nous conformer aux obligations légales, permettre les fonctionnalités et services offerts via ChatConnect à votre demande, traiter et répondre aux demandes, incidents, plaintes, réclamations, et gérer les remboursements, préparer des rapports statistiques anonymes, et maintenir, soutenir et mettre à jour l’application.

Spécifiquement concernant l’entraînement du modèle d’IA, vous pouvez activer ou désactiver cette fonctionnalité comme suit : J’accepte que mes requêtes et réponses puissent être utilisées pour entraîner et améliorer les systèmes d’IA ; Je comprends que cela peut bénéficier au service mais mes données contribueront à l’entraînement. Alternativement, je n’accepte pas que mes données soient utilisées pour l’entraînement et le service fonctionnera normalement uniquement pour générer mes réponses, sans but d’entraînement. Vos droits incluent l’accès à vos informations personnelles, la correction d’informations inexactes, le retrait de votre consentement à tout moment, la demande de suppression de vos données sous réserve des obligations légales, et le dépôt d’une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour exercer ces droits, contactez : privacy@mobileawareservices.com Informations détaillées : Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète sur https://www.mobileawareservices.com/privacy-policy-app-chatconnect-fr/.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’App, son code source et son design, le Site Web et les Services fournis par l’Entreprise, ainsi que tout contenu numérique, images, vidéos et tout autre contenu sujet à protection, sont entièrement protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par l’Entreprise ou des fournisseurs tiers. Sauf autorisation expresse préalable et par écrit de l’Entreprise, il est strictement interdit — y compris mais sans s’y limiter — la diffusion, la copie, la reproduction, la communication publique, la divulgation, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, le transfert, la distribution, la transformation, la commercialisation et l’utilisation à des fins de marketing, en tout ou en partie, de tout contenu de l’App et du Site Web.

Vous assumez la responsabilité pleine et exclusive pour le contenu, les données, les prompts (invites), les instructions, les fichiers ou toute information que vous fournissez au Service (« Inputs »), ainsi que pour les résultats, textes, images, fichiers, vidéos ou autre contenu généré (« Outputs »). Vous garantissez que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires concernant les Inputs et que leur utilisation n’enfreint pas les droits de tiers. Vous êtes également responsable de vérifier la licéité, la pertinence et la conformité des Outputs avec les réglementations applicables avant de les utiliser, de les diffuser ou de les exploiter. L’Entreprise n’accepte aucune responsabilité pour le contenu fourni par vous qui enfreint les droits de tiers. En cas de réclamation fondée, vous devez indemniser l’Entreprise pour tous dommages, coûts ou pénalités découlant d’une telle infraction, y compris les frais juridiques.

Vous accordez à l’Entreprise une licence mondiale, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, copier, modifier, stocker, transmettre, analyser et exploiter les Inputs et Outputs à des fins opérationnelles, de développement, d’amélioration, de support, d’entraînement, de maintenance, de journalisation et de modération en relation avec le Service, ainsi que pour la conformité aux obligations légales ou contractuelles. Vous reconnaissez que les Inputs et Outputs peuvent être stockés et utilisés par l’Entreprise et/ou par des fournisseurs tiers, et que l’exclusivité dans l’utilisation de ce contenu n’est pas garantie. À des fins de sécurité, d’amélioration continue et de conformité réglementaire, l’Entreprise peut conserver des enregistrements techniques relatifs à vos interactions avec le Service, y compris les Inputs fournis, les Outputs générés et les paramètres techniques associés. Ces enregistrements ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et sont utilisés exclusivement pour le support technique, l’analyse des erreurs, la traçabilité, le contrôle qualité et la défense juridique en cas de réclamations ou d’enquêtes.

L’Entreprise ne garantit pas que les Outputs générés sont uniques, originaux, inédits ou exclusifs. Les Outputs peuvent être identiques ou substantiellement similaires aux résultats générés pour d’autres utilisateurs, ou coïncider avec du contenu existant déjà sur internet ou dans d’autres sources. Vous reconnaissez que générer des Outputs au moyen de l’intelligence artificielle via le Service peut impliquer la réutilisation de modèles, structures ou fragments présents dans les données d’entraînement des modèles utilisés. L’Entreprise ne garantit pas que les Outputs générés sont exempts d’infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, secrets commerciaux, droits à l’image, droits à la vie privée ou autres droits de tiers. Vous assumez exclusivement tout risque découlant de l’utilisation des Outputs, et vous ne pouvez exiger de l’Entreprise de fournir une couverture, un remboursement, une compensation ou une défense concernant d’éventuelles réclamations de tiers.

L’Entreprise est expressément libérée de toute responsabilité découlant des Inputs et Outputs générés par l’Utilisateur, de toute modification apportée aux résultats, ou d’utilisations en combinaison avec d’autres systèmes, services ou contenus externes au Service. Vous reconnaissez que les actifs, données ou contenus incorporés dans le Service pour sa personnalisation peuvent être exposés à des usages indésirables ou non liés aux objectifs initialement envisagés, et que le contrôle sur eux peut être perdu une fois qu’ils sont intégrés dans le Service. Certains prompts, instructions ou contenus générés peuvent être considérés comme étant du domaine public, selon leur nature, leur but ou leur diffusion, et l’Entreprise n’assumera aucune obligation de confidentialité ou de restriction d’utilisation à leur égard. Pour tout avis ou information relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@mobileawareservices.com

L’Entreprise peut périodiquement demander que vous fournissiez, et vous acceptez par la présente de fournir, des commentaires concernant l’utilisation, le fonctionnement et la fonctionnalité du Service, des suggestions, des rapports de bugs, des erreurs, des problèmes de compatibilité, des propositions d’amélioration, ou toute autre information relative à l’utilisation, au fonctionnement ou aux fonctionnalités du Service (« Feedback »). Vous accordez par la présente à l’Entreprise une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, incorporer, exploiter, distribuer, communiquer publiquement et transformer le Feedback, sans aucune restriction et à toute fin, y compris son intégration dans tout produit et service actuel ou futur, sans générer aucun droit à compensation, reconnaissance ou attribution en votre faveur.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné reconnaît que CHATCONNECT et/ou le Service sont dans un processus continu de développement et d’amélioration. Par conséquent, l’Entreprise ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de CHATCONNECT et/ou du Service, ni qu’il sera complètement exempt d’erreurs ou répondra à vos attentes à tout moment. L’Entreprise ne garantit pas que le Service est exempt d’erreurs, disponible à tout moment, ou qu’il répondra à toutes les attentes individuelles de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné. Certaines fonctionnalités peuvent être en phase bêta, sujettes à amélioration ou changements sans préavis.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR L’Utilisateur et/ou l’Abonné ne peut pas utiliser le Service à des fins commerciales ou tout autre usage hors de ceux définis dans ce contrat, ni s’engager dans une activité illégale, nuisible ou abusive. Respect des droits intellectuels, industriels et/ou similaires de tiers. En général, et pour tous les Services, l’Utilisateur et/ou l’Abonné s’engage à respecter et se conformer aux réglementations applicables dans leur utilisation du Service. Spécifiquement, ils doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, y compris les marques de commerce et autres signes distinctifs, ainsi que les droits à l’image de tiers. Les Utilisateurs et/ou Abonnés doivent uniquement utiliser du contenu qu’ils possèdent, à moins d’être autorisés à utiliser du contenu tiers. C’est-à-dire qu’ils ne doivent pas utiliser de contenu tel que des photos, vidéos, etc. qu’ils n’ont pas créés eux-mêmes ou qui contiennent des images pour lesquelles ils n’ont pas l’autorisation pertinente, ni ne peuvent utiliser de contenu appartenant à une autre personne sans l’autorisation expresse, qui peut être demandée par l’Entreprise à tout moment.

Utilisation des outils d’Intelligence Artificielle. Pour la fourniture des Services, l’Entreprise utilise des modèles d’intelligence artificielle et/ou des logiciels tiers, qui sont soumis aux conditions imposées par leurs propriétaires respectifs, et accorde leur utilisation à l’Utilisateur et/ou à l’Abonné. L’utilisation des Services et la génération de contenu sont la responsabilité de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné. L’Entreprise ne garantit pas le contrôle absolu sur le fonctionnement, l’entraînement, l’utilisation des données ou les conditions de ces modèles, ni sur toute modification contractuelle imposée par des fournisseurs tiers. L’Utilisateur et/ou l’Abonné reconnaît et accepte que l’utilisation du Service est soumise aux limitations et obligations découlant des contrats avec des tiers, exemptant l’Entreprise de toute responsabilité découlant de telles intégrations.

De plus, et à titre d’exemple mais sans s’y limiter, il est interdit à l’Utilisateur et/ou à l’Abonné de :

Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Services de l’Entreprise — y compris modèles, algorithmes ou systèmes — sauf dans les cas où une telle restriction est interdite par la loi applicable.
Extraire, collecter ou utiliser de manière automatisée ou programmatique les données ou Outputs générés par les Services.
Présenter ou prétendre qu’un Output a été généré par un être humain alors qu’il a été réellement produit par les Services de l’Entreprise.
Interférer avec, altérer ou perturber le fonctionnement des Services, y compris contourner les limites d’utilisation, les mesures de sécurité ou les restrictions techniques mises en œuvre par l’Entreprise.
Utiliser les Outputs ou toute partie des Services pour développer, entraîner ou améliorer des modèles ou systèmes d’IA qui concurrencent directement ou indirectement ceux de l’Entreprise.
Abuser des procédures de signalement ou d’appel, y compris soumettre des réclamations manifestement infondées ou abusives.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les résultats générés par le Service à des fins qui contreviennent à la loi applicable, enfreignent les droits fondamentaux ou violent les principes éthiques acceptés, y compris mais sans s’y limiter : (i) activités discriminatoires ; (ii) harcèlement, menaces ou violence ; (iii) manipulation électorale ou désinformation délibérée ; (iv) fraude d’identité ; ou (v) diffusion de contenu faux, dangereux ou nuisible pour la santé publique. L’utilisation automatisée d’outils, de bots ou de scripts pour copier en masse le contenu généré par le Service, ses fonctionnalités, son interface ou sa logique de fonctionnement est interdite sans autorisation expresse.

En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez :

Les Outputs peuvent contenir des erreurs ou peuvent ne pas refléter des informations précises ou actuelles.
Ils ne doivent pas être considérés comme la source unique ou entièrement fiable, ou comme un substitut à un conseil professionnel.
Vous ne pouvez pas utiliser les Outputs avec des données personnelles pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou un impact significatif sur les individus (par ex. finance, éducation, emploi, santé, logement, assurance, etc.).
Les Services peuvent produire des informations incomplètes, incorrectes ou potentiellement inappropriées ne représentant pas les opinions ou valeurs de l’Entreprise.
Toute référence à des produits ou entités tiers dans les Outputs n’implique pas d’affiliation, de parrainage ou d’approbation par l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit d’utiliser des outils de modération pour détecter et gérer tout contenu qui viole ces Conditions. Les violations peuvent entraîner la suppression ou la restriction de contenu, la limitation de fonctionnalités, ou la suspension/résiliation de votre compte, tel que spécifié sous « Suspension du Compte ». Lorsque vous demandez à CHATCONNECT d’effectuer des tâches ou des actions, vous êtes seul responsable de ces actions et des résultats qui en découlent. Vous garantissez que votre utilisation ne violera pas les droits d’autrui, et acceptez spécifiquement de protéger la réputation, la vie privée et l’image d’autrui. Toute activité ou diffusion de contenu violant cela est expressément interdite. La création et la diffusion de contenu discriminatoire, inapproprié (par ex. contenu sexuel, violence, langage inapproprié, tendances malsaines, ou informations non fiables, diffamatoires ou insultantes, en particulier concernant les mineurs) sont strictement interdites. Créer ou modifier des images, audios ou vidéos d’autres personnes (y compris des « deepfakes ») sans consentement est également interdit.

L’exposition à un contenu inapproprié par des mineurs peut entraîner, entre autres :

Dommages psychologiques et émotionnels.
Désinformation et développement de fausses croyances.
Adoption de comportements dangereux ou socialement inappropriés.
Risques pour la santé physique.
Inclusion dans des groupes nuisibles.
Addictions.
Conséquences économiques.

Suspension du Compte : L’Entreprise peut suspendre les comptes des Utilisateurs et/ou Abonnés qui violent ces Conditions. Elle se réserve également le droit de résilier la relation contractuelle et d’interdire l’accès aux Services en cas de violation, ainsi que lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi, ou si votre utilisation des Services pourrait causer un risque ou un préjudice à l’Entreprise, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu généré par le Service comme base unique pour des décisions ayant des effets juridiques sur des individus ou qui affectent significativement leurs droits (telles que des décisions d’emploi, financières, de santé, éducatives ou similaires). Le Service est informatif et de divertissement et ne remplace pas le jugement humain ou professionnel.

Notifications Push : Si vous consentez à recevoir des notifications push, vous nous autorisez à vous envoyer des notifications commerciales liées aux Services. Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment dans les paramètres de votre appareil mobile ; les procédures peuvent varier selon l’appareil et le système d’exploitation.

EXCLUSION DE GARANTIES Le Service est fourni « tel quel », sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de performance professionnelle ou de non-contrefaçon. L’entreprise ne garantit pas, et n’est pas responsable de, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu ou des services fournis via le Service, ou le contenu de tout site lié depuis le Service. L’entreprise décline toute responsabilité contractuelle, extra-contractuelle ou autre pour :

toute erreur, faute ou inexactitude dans le contenu ;
toute blessure corporelle ou dommage matériel de toute nature résultant de l’accès et de l’utilisation du Service ;
tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés de l’entreprise et/ou à toute information personnelle ;
tout événement hors du contrôle raisonnable de l’entreprise. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, donc ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE L’Entreprise est responsable de la fourniture des Services selon les termes énoncés ci-dessus. La responsabilité pour les événements accidentels et/ou de force majeure est exclue. L’Entreprise ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par l’Utilisateur et/ou l’Abonné qui est directement ou indirectement attribuable à leur violation de contrat, sans préjudice des autres limitations et avis de non-responsabilité dans ces Conditions. EN AUCUN CAS la responsabilité totale de l’Entreprise pour tout dommage direct ou indirect subi en raison de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser, le Service n’excédera le montant des frais que vous avez payés pour le Service au cours des trois (3) mois précédents.
AVIS POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC Si vous résidez au Québec, Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) s’applique en plus de la LPRPDE/PIPEDA fédérale, établissant un âge minimum de 14 ans (les enfants plus jeunes que cet âge ne peuvent pas utiliser le service et requièrent un consentement parental vérifiable obligatoire), que tout consentement doit être exprès, spécifique, éclairé et donné librement, que vous pouvez accepter ou refuser chaque finalité d’utilisation des données séparément, que vos paramètres de confidentialité sont réglés au niveau le plus élevé par défaut, que nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP/PIA) conformément à la Loi 25, que vous serez notifié dans un délai raisonnable si une brèche de sécurité survient présentant un risque sérieux, que vous pouvez demander que vos données soient anonymisées au lieu d’être supprimées, et que vos droits supplémentaires en vertu de la Loi 25 incluent la portabilité des données dans un format structuré, la transparence concernant les décisions automatisées par IA, et le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé. Pour déposer une plainte, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Vos données peuvent être transférées en Espagne (UE), et nous avons mis en œuvre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne pour protéger ces transferts. Ce contrat est offert en anglais et en français, et en cas de conflit entre les versions, la version dans votre langue préférée prévaudra en vertu de la Loi 25.
RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE Si vous avez un litige avec l’Entreprise relatif à ces Conditions ou à toute communication de l’Entreprise, vous acceptez de tenter de résoudre le litige en contactant notre Service Client par e-mail à privacy@mobileawareservices.com. Vous recevrez une réponse de l’Entreprise dans les 30 jours ouvrables. Si le litige n’est pas résolu dans les 90 jours suivant votre premier contact avec l’Entreprise, vous pouvez le résoudre par arbitrage contraignant, tel que détaillé dans cette section. Vous et l’Entreprise acceptez que tout litige découlant de ces Conditions, du Service, de l’App ou de toute communication de l’Entreprise qui n’a pas été résolu par notre Service Client soit réglé par arbitrage contraignant. L’arbitrage est une procédure plus informelle qu’un procès. Il utilise un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, permet une découverte plus limitée qu’au tribunal, et est sujet à un examen judiciaire très limité. Les arbitres peuvent accorder les mêmes recours et réparations qu’un tribunal, et rien dans cet accord d’arbitrage ne doit être interprété comme limitant tout droit légal inaliénable. Si vous ne souhaitez pas vous soumettre à un arbitrage contraignant, vous pouvez vous désinscrire (opt out) dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez ces Conditions en envoyant un e-mail à privacy@mobileawareservices.com. Votre demande doit inclure votre nom légal complet, le numéro de téléphone associé à votre compte, et une déclaration indiquant votre désir de ne pas être soumis à l’arbitrage (« Avis de Refus »). Une fois que l’Entreprise a reçu votre demande, cette section ne s’appliquera plus à vous. Les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur et effectives.

Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation survenant entre elles en lien avec ce service sera finalement soumis à et résolu par arbitrage administré par le Centre International d’Arbitrage de Madrid (CIAM), siégeant à Madrid, Espagne, conformément au Règlement du CIAM. La sentence arbitrale peut être reconnue et exécutée au Canada conformément aux dispositions de la Convention de New York de 1958, à laquelle les deux pays sont signataires. L’arbitre sera lié par ces Conditions. Toutes les questions, y compris celles relatives à la portée et à l’applicabilité de cet accord d’arbitrage, seront décidées par l’arbitre. À moins que l’Entreprise et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage se tiendra à Madrid. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties, sauf (1) en cas de révision judiciaire expressément permise par la loi, ou (2) si la décision inclut une injonction contre l’une des parties, auquel cas cette partie peut demander une révision judiciaire devant un tribunal compétent, qui ne sera pas lié par les conclusions de l’arbitre. Vous et l’Entreprise acceptez que chaque partie ne peut porter plainte que sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe ou d’une action représentative. De plus, à moins que vous et l’Entreprise n’en conveniez autrement, l’arbitre ne consolidera pas plusieurs réclamations ni ne présidera aucune forme de procédure collective.

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LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation lié à l’application ou à ces Conditions sera soumis à la procédure d’arbitrage prévue à la Section 13, sans préjudice de tout droit de protection des consommateurs fédéral ou étatique inaliénable.

Dernière mise à jour : 17/11/2025